Aviso legal

Mentions Légales

1. Objet et consentement

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2. Information et communications

SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L.
  • Son numéro de TVA est : B74215559
  • Son siège social est situé à : C/ VILAFORTUNY, 23, NAVE 10 - P.I. LALBA - (43480) VILA-SECA DE SOLCINA
  • Inscription au registre du commerce :

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications avec SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, dès lors qu'elles seront effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l'authenticité et la pertinence de toutes les informations que vous fournissez à SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. et serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. et à ne pas les utiliser à d'autres fins, telles que :

  • Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. ou de tiers ; ainsi que d'empêcher l'accès à d'autres utilisateurs au site web et à leurs services au moyen de la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. fournit ses services.
  • Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L. ou de tiers.
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sans l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou sans que cela soit légalement autorisé.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

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4. Exclusion des garanties et de la responsabilité

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5. Procédure applicable en cas d'activités à caractère illégal

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez contacter SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous votre responsabilité, que les informations fournies dans cette notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web SILICIUM ESPAÑA LABORATORIOS, S.L, la législation espagnole est applicable et les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

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